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Conditions Générales de Vente (CGV)
Site internet : www.svasthasoul.com
Dernière mise à jour : [à compléter]
1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Haiyun Brouilliard, praticienne en Ayurveda, et toute personne (ci-après le « Client ») effectuant une réservation ou un achat de prestation via le site www.svasthasoul.com.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Prestations proposées
Les prestations proposées sont des consultations en Ayurveda, des massages bien-être et des accompagnements personnalisés, accessibles sur rendez-vous via le planning en ligne.
Ces prestations ne relèvent pas d’un acte médical et ne se substituent en aucun cas à un suivi ou un traitement médical ou psychothérapeutique.
3. Réservation
Les réservations se font :
-
En ligne via l’agenda intégré au site
-
Ou directement par e-mail ou téléphone, sous réserve de disponibilité
Une confirmation de réservation est envoyée par e-mail.
4. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros TTC.
Les prestations sont non soumises à la TVA conformément à l’article 293 B du CGI (auto-entreprise).
Le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la commande.
5. Paiement
Le paiement peut être effectué :
-
En ligne via Strike (paiement sécurisé)
-
Par virement bancaire
-
Par chèque lors de la séance
-
En espèces, le jour de la prestation
Pour les paiements différés (virement, chèque), la totalité du règlement doit être effectuée au plus tard le jour du rendez-vous.
6. Annulation & report
Le Client peut annuler ou modifier un rendez-vous jusqu’à 24h à l’avance.
Passé ce délai, la prestation est due en totalité, sauf cas de force majeure.
En cas d’annulation de la part du praticien, une nouvelle date sera proposée ou le paiement sera intégralement remboursé.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation.
Cependant, pour toute réservation faite à distance, et non encore réalisée, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter, à condition que la séance n’ait pas encore eu lieu.
8. Responsabilité
La praticienne s’engage à mettre en œuvre toutes ses compétences dans le cadre d’un accompagnement respectueux, bienveillant et adapté.
Elle ne saurait toutefois être tenue pour responsable en cas de :
-
Résultats non conformes aux attentes du Client
-
Utilisation inappropriée des conseils ou pratiques transmis
9. Données personnelles
Les données collectées lors des réservations sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.
Aucune donnée n’est transmise à des tiers sans consentement préalable.
10. Litiges
En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent du lieu du domicile du praticien, conformément au droit français.
11. Contact
Pour toute question, vous pouvez me contacter à :
📧
Dernière mise à jour : juillet 2025
Le site www.svasthasoul.com respecte votre vie privée. Cette politique de confidentialité a pour but de vous informer de manière transparente sur la manière dont vos données sont collectées, utilisées et protégées.
1. Responsable du traitement des données
Nom : Haiyun Brouilliard
Statut : Praticienne en Ayurveda
E-mail :
SIRET :
Adresse professionnelle : 39 avenue du Général Leclerc, 60500 Chantilly
2. Données collectées
Lorsque vous utilisez ce site, les données suivantes peuvent être collectées :
-
Nom et prénom
-
Adresse e-mail
-
Numéro de téléphone
-
Informations de réservation (créneaux, type de prestation choisie)
-
Informations de facturation (adresse postale le cas échéant)
-
Données de paiement (via Strike ou autres moyens)
-
Données de navigation (cookies, adresse IP)
-
Toute information transmise volontairement via les formulaires
3. Finalités de la collecte
Vos données sont utilisées pour :
-
Permettre la réservation de créneaux et la gestion des prestations
-
Envoyer des e-mails de confirmation, rappel ou suivi de rendez-vous
-
Gérer la facturation et le traitement des paiements
-
Assurer le service client
-
Vous envoyer, si vous y avez consenti, des actualités ou offres par e-mail
-
Analyser la fréquentation du site à des fins statistiques
4. Modes de paiement et sécurité
Les paiements peuvent être effectués :
-
En ligne via Strike (système sécurisé de paiement)
-
Par virement bancaire
-
Par chèque
-
En espèces, directement au cabinet
Les données de paiement en ligne sont traitées directement par le prestataire (Strike) et ne sont jamais stockées sur le site.
5. Base légale du traitement
Les traitements de données s’appuient sur :
-
Le consentement (abonnement à la newsletter)
-
L’exécution d’un contrat (réservation et paiement d’une prestation)
-
Le respect d’obligations légales (facturation, comptabilité)
6. Durée de conservation
Vos données sont conservées :
-
Le temps nécessaire à la gestion de la relation client
-
Et, à des fins comptables, pendant 10 ans à compter de la transaction
Les données de contact non utilisées sont supprimées au bout de 3 ans maximum.
7. Vos droits
Vous pouvez à tout moment :
-
Accéder à vos données
-
Les corriger
-
Demander leur suppression
-
Retirer votre consentement
-
Vous opposer au traitement de vos données
-
Introduire une réclamation auprès de la CNIL
Pour cela, contactez-moi à :
8. Sécurité
Je m’engage à protéger vos données personnelles avec toute la bienveillance, mais aussi toute la rigueur technique nécessaire.
Les données sont hébergées sur un serveur sécurisé et ne sont jamais cédées ou revendues.
9. Cookies
Des cookies peuvent être déposés pour :
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Garantir le bon fonctionnement du site
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Améliorer votre navigation
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Réaliser des mesures d’audience
Vous pouvez les accepter ou les refuser via le bandeau prévu à cet effet.
10. Modification
Cette politique de confidentialité pourra être modifiée à tout moment, notamment pour s’adapter à l’évolution des services ou à la législation. La version mise à jour sera publiée sur cette page.
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est précisé aux utilisateurs du site www.svasthasoul.com les présentes mentions légales.
-
Éditeur du site
Haiyun Brouilliard
Praticienne en Ayurveda – massages et accompagnements bien-être
Micro-entreprise immatriculée sous le n° SIRET :
Code APE : 8690F – Activités de santé humaine non classées ailleurs
Siège social : 39 avenue du Général Leclerc, 60500 Chantilly, France -
Hébergement
Le site est hébergé par :
[nom de l’hébergeur]
[adresse de l’hébergeur] -
Conditions d’utilisation
L’utilisation du site www.svasthasoul.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation précisées ici. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. -
Propriété intellectuelle
Les textes, images, illustrations, logos, vidéos, ainsi que la structure et le design du site sont la propriété exclusive de Haiyun Brouilliard, sauf mention contraire. Toute reproduction, diffusion, modification ou réutilisation, totale ou partielle, est interdites sans autorisation écrite préalable. -
Données personnelles
Les données personnelles collectées (nom, prénom, email, etc.) via le formulaire de contact ou lors d’une prise de rendez-vous sont utilisées uniquement dans le cadre de l’activité du cabinet Svastha & Soul. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
Conformément à la loi « Informatique et Liberté » et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données en me contactant à l’adresse suivante :Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. -
Limitation de responsabilités
Les massages et consultations proposés sur ce site relèvent exclusivement du bien-être et de la prévention.
Ils ne remplacent en aucun cas un avis ou un traitement médical. En cas de pathologie, il est recommandé de consulter un professionnel de santé habilité. -
Médiation à la consommation (conformément à l’article L612-1 du code de la consommation)
En cas de litige non résolu à l’amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Organisme de médiation choisi :
Haiyun Brouilliard
L'homme vient de la nature. Son corps absorbe parfaitement tout ce qui vient de la nature. Son esprit est aussi nourrit et apaisé par les éléments dans la nature. Si certains déséquilibres apparaissent, il trouvera également des façons et des substances dans la nature pour se soigner.
Et la guérison commence par la vraie connaissance de soi. L'Ayurveda nous donne la clé à cette connaissance profonde de soi. Ainsi elle nous aide à retrouver les méthodes pour nous ressourcer ainsi que notre propre pouvoir de guérison.
J’ai l’envie et la vocation pour partager cette philosophie de « la tasse d’eau chaude » avec les personnes que je croiserai sur le chemin...